La normalisation comptable à l'échelon national – puissance publique selon les professionnels de la comptabilité

Tenter une observation exhaustive serait difficile, dépasserait notre propos et nous exposerait à des répétitions sans grand intérêt : nous limiterons donc la nôtre à l'histoire récente de quelques uns des pays où elle parait le plus caractéristique de notre point de vue. Au risque de paraître exagérément schématique, mais par souci de clarté, nous regrouperons ces pays de la façon suivante:

  • Ceux où la «normalisation » n'a pas débouché sur la naissance d'un « plan comptable »: principalement les pays anglo saxons;
  • A l'opposé, les pays dans lesquels le «plan comptable» est l'instrument d'une politique, c'est à dire les pays à économie planifiée ;
  • A mi chemin, la France à laquelle, pour des raisons évidentes, nous accorderons une attention particulière.

Les pays anglo saxons.

Même si les usages aux Etats Unis ne constituent pas nécessairement le modèle à imiter, la référence qu'ils proposent est intéressante parce que, on le sait, c'est aux Etats Unis que les problèmes de gestion ont été le plus tôt ressentis. En vérité il n'est pas toujours facile d'y démêler quelle a été l'influence dominante à tel ou tel moment, mais au risque répété de simplifier à l'excès, il semble que l'on puisse distinguer deux étapes dans l'acheminement vers la situation actuelle :

a) Au cours de la première, la manifestation la plus visible de la puissance publique, ayant pour objet principal la protection des actionnaires, a été la réglementation confiée à la Securities Exchange Commission (S. E. C.) ; cet organisme public diffuse toujours:

  • Des avis (Accounting Series Release) destinés à l'information du public;
  • Des règles (Regulations) très détaillées sur les procédures à suivre par les entreprises intervenant en bourse.

Simultanément, des initiatives privées se sont multipliées, dans le cadre des branches professionnelles, associant utilisateurs et professionnels comptables, également soucieux de disposer d'informations répondant à leurs préoccupations dominantes et se prêtant à des comparaisons intéressantes sur le plan de la branche ; ces initiatives ont abouti à l'élaboration de «manuels comptables » spécifiques par profession. Ces « manuels » ont été de qualité et d'intérêt très variables selon les professions, et certains constituent de véritables guides de l'élaboration et de l'utilisation des informations, comptables et autres; l'un des plus connus est celui de la M. A. P. I. (Machinery and Allied Products Industry), rédigé sous la direction du Pr. TERBORGH.

Le développement des groupes internationaux, la diversification des activités ont toutefois montré assez vite les limites d'utilisation liées, la conception résolument spécifique de ces «manuels»: il est apparu que l'interprétation des données était fréquemment restreinte au plan d'une profession du fait de la diversité dans la formulation, le degré de précision et le contenu des règles et des principes de chaque « manuel », en fonction des besoins ressentis dans chaque profession, des perspectives et des habitudes respectives.

La nécessité de «principes » susceptibles d'être « généralement admis » s'est développée au travers de controverses vives mais souvent fécondes, et une évolution convergente des principaux milieux intéressés, tant professionnels que comptables, a conduit à ce que l'on peut considérer comme une seconde étape, à partir des années 60.

b) Cette seconde étape a été facilitée par une sensibilisation au problème   sinon au besoin de la normalisation qui a dépassé le cadre national: le Congrès International de la Comptabilité, qui s'est tenu à New York en 1962, avait pour thème l'étude des principes et des pratiques professionnelles comptables envisageables dans la perspective d'une normalisation au plan international.

La puissance publique a continué à se manifester par le truchement de la S. E. C., mais a également contribué à l'étude des principes généralement admis par la création d'une commission: Accounting Principles Board (A. P. B.) réunissant des personnalités averties, des professionnels de la comptabilité et de l'industrie, des représentants des investisseurs. Avec un objectif élargi, cette commission est devenue en 1973 le Financial Accounting Standard Board (F. A. S. B.), dont les avis ont une grande portée, et sont abondamment commentés dans les revues spécialisées.

Simultanément, l'action des professionnels de la Comptabilité se poursuit dans le cadre de leurs associations professionnelles, dont, parmi les plus actives :

  • l'Institut des Experts Comptables (Institute of Certified Public Accountants   I. C. P. A.) ;
  • l'Association américaine de comptabilité (American Association of Accountancy   A. A. A.) dont beaucoup d'adhérents sont des enseignants;
  • l'Association Nationale de Comptables (National Association of Accountants   N. A. A.).

Les études, recherches, controverses ouvertes débouchent sur la constitution progressive d'un corps de doctrine, sensible à travers les publications et particulièrement les revues: on ne saurait toutefois dire qu'il s'agit d'une normalisation précise ou détaillée; il s'agit d'une adhésion aux bons usages, auxquels on doit se référer dans l'élaboration et l'interprétation des comptes, et que l'on cite obligatoirement lors de leur certification.

L'exemple que propose la Grande Bretagne est très différent. Les textes légaux (loi de finances, loi sur les sociétés en particulier) comportent, Outre Manche comme ailleurs, diverses prescriptions importantes sur la tenue des comptes; mais le processus observable a ceci de particulier qu'il est le fait pratiquement exclusif des professionnels de la comptabilité. Même si l'on tient compte des encouragements divers de la puissance publique, le rôle essentiel dans le choix et l'énoncé progressif des orientations fondamentales a été et reste assumé par l'Institut des Experts Comptables d'Angleterre et Galles (Institute of Chartered Accountants of England and Wales); toutefois les professionnels n'ont en aucune façon tenté ni envisagé d'élaborer un «plan comptable type » du même ordre que ceux dont nous parlerons pour la France ou certains autres pays: conformément à la tradition britannique, fidèle à la notion de bons usages bien plus qu'à un droit écrit, bénéficiant au surplus d'un long passé au cours duquel s'est forgée une éthique professionnelle rigoureuse, l'Institut veille à ce que ses membres respectent les bons usages en matière de tenue des comptes; ils le mentionnent aussi explicitement dans le libellé des certifications qu'ils délivrent. Ménageant ainsi un champ d'interprétation au niveau de l'application, l'I.C.A.E.W compte sur le sens civique de ses membres et leur respect de la déontologie professionnelle pour qu'ils ne mésusent pas de cette souplesse, et il dispose en l'objet de la confiance et de l'appui des pouvoirs publics.

La situation aux Pays Bas présente beaucoup d'analogies avec celle de la Grande Bretagne; encore qu'abondamment commentées et controversées, les « règles » comptables sont en fait appliquées à la diligence du corps professionnel, qui bénéficie lui aussi d'une longue expérience et d'un passé de confiance; il n'y existe pas de corps de doctrine écrit et, moins encore, de « plan comptable type ».