Du point de vue de la normalisation comptable, la France se trouve dans une situation sensiblement différente à la fois des pays anglo saxons et des pays à économie planifiée. Un historique un peu plus détaillé que les précédents permettra de saisir dans quelles conditions ce sont les Pouvoirs Publics qui ont pris le problème en charge.
Le fait initial se situe au lendemain de la seconde guerre mondiale, à un moment ou la situation économique du pays et la nécessité d'une remise en ordre créaient un besoin aigu d'information et rendaient indispensable le recours à un langage commun qui devait, à la fois, faciliter l'information des investisseurs potentiels et favoriser l'évolution nécessaire de la technique comptable. Le corps professionnel a été alors érigé en Ordre des Experts Comptables, et une Commission de Normalisation des Comptabilités a été créée en 1946. Cette commission, aux travaux de laquelle participaient de nombreux professionnels, a élaboré le Plan Comptable Général qui, en 1947, a été approuvé par les Pouvoirs Publics mais non rendu pour autant obligatoire.
La naissance du Plan Comptable Général a été l'occasion de discussions dont l'une portait sur les limites de la normalisation: tandis que les uns souhaitaient qu'elle touche seulement les documents finals bilans et comptes de résultat les autres estimaient indispensable d'énoncer des principes touchant les principaux problèmes : organisation des comptes, terminologie, évaluation. On sait que le Plan Comptable Général correspond à ce dernier point de vue.
En fait l'expérience confirme qu'il s'agit, bien plus que de l'étendue de la normalisation elle même, des modalités de son application.
A cet égard, la France donne un exemple particulièrement intéressant.
Un organisme crée à cet effet a été chargé de l'application du Plan Comptable Général: c'est le Conseil National de la Comptabilité (C. N. C.), créé en 1947 et aménagé en 1957.
Etant rappelé que le Plan Comptable Général n'était qu'approuvé mais ne faisait pas l'objet d'une obligation générale d'application, il a néanmoins été appliqué aux entreprises publiques sous l'autorité du Conseil National de la Comptabilité et a été utilisé spontanément par de nombreux comptables dans les entreprises privées.
Les enseignements tirés de ces applications ont conduit le Conseil National à le réviser en 1957, surtout pour la comptabilité analytique.
Cette révision a elle même été révisée : les travaux entrepris en 1967 ont débouché en juin 1979 sur le P. C. G. révisé qui, après une nouvelle mise au point de forme, a été approuvé par un arrêté du 27 avril 1982.
Depuis 1960, la loi a rendu le Plan Comptable Général applicable à toutes les entreprises industrielles et commerciales mais seulement après une adaptation destinée, pour chaque secteur d'activité économique, à tenir compte des besoins et moyens des entreprises du secteur. Des Comités Professionnels de Normalisation comptable, constitués à cet effet, ont travaillé sous le contrôle et selon les directives du Conseil National de la Comptabilité qui coordonne leur action et leurs propositions, qui ont fait l'objet d'arrêtés, sont généralement développées dans des guides comptables professionnels.
Dans ces conditions, la normalisation ainsi appliquée aboutit donc à une conciliation entre des principes généraux et les nécessités particulières aux entreprises.
Les arrêtés distinguent deux types de dispositions:
Celles qui sont obligatoires pour les entreprises du secteur concerné elles se réfèrent à un tronc commun qui, en fin de compte constituera pour l'ensemble des activités une source d'information normalisée, dont les exceptions seront à la fois identifiées et sans équivoque, on peut dire, en gros, qu'il comporte deux types de comptes de résultats d'exploitation:
Les plans approuvés sont ensuite commentés et complétés autant que de besoin, notamment par des exemples, dans des « Guides Comptables professionnels ».